Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Lacteo. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Lactéo, représenté par Mickael Delolme
Micro entreprise – 82320161100014
28 rue Clément Forissier, 42100 Saint-Étienne
Email : contact@lacteo.app

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles : informations de cabinet, spécialités
• Données des patients : nom, prénom, coordonnées, informations de santé relatives à l'allaitement
• Données de connexion : logs, adresse IP, navigateur utilisé
• Données de facturation : coordonnées bancaires (via Stripe)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Permettre la gestion de vos patients et consultations
• Envoyer des rappels de rendez-vous par email
• Synchroniser avec vos calendriers externes
• Assurer le support technique
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :
• L'exécution du contrat de service (utilisation de la plateforme)
• Votre consentement (newsletters, cookies non essentiels)
• Nos intérêts légitimes (amélioration des services, sécurité)
• Nos obligations légales (conservation des données comptables)

6. Données de santé

Lacteo traite des données relatives à la santé (informations d'allaitement). Ces données sont considérées comme sensibles au sens du RGPD. Leur traitement est justifié par la nécessité de fournir des soins de santé (article 9.2.h du RGPD). Ces données sont strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'aux professionnels de santé concernés.

7. Durée de conservation

• Données du compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Données des patients : durée légale de conservation des dossiers médicaux (20 ans)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Logs de connexion : 1 an

8. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :
• Supabase : hébergement de la base de données et du stockage de fichiers (serveurs UE, Francfort)
• Hostinger : hébergement du site web
• Stripe : traitement des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)
• Nylas : synchronisation emails et calendriers Microsoft / iCloud
• Unipile : synchronisation emails et calendriers Google
• Brevo : envoi d'emails transactionnels et de campagnes (contacts professionnel·le·s uniquement)

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et au RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité : recevoir l'intégralité de vos données dans un format structuré (CSV) — disponible en self-service depuis votre profil, onglet « Mes données »
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lacteo.app

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée
• Contrôle d'accès strict (Row Level Security)
• Sauvegardes régulières
• Audits de sécurité

11. Intégration Google (API Google)

Lacteo utilise les API Google pour la synchronisation de votre calendrier et de vos emails. L'utilisation et le transfert d'informations reçues des API Google vers toute autre application respectent la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences relatives à l'utilisation limitée.

Données Google collectées :

• Google Calendar : événements de calendrier (lecture/écriture) pour la synchronisation agenda
• Gmail : emails (lecture) pour la synchronisation des communications patient

Utilisation des données Google :

• Afficher vos événements Google Calendar dans l'agenda Lacteo
• Créer des événements dans Google Calendar lors de la prise de rendez-vous
• Synchroniser les emails échangés avec vos patients

Nous nous engageons à :

• Ne pas vendre vos données Google à des tiers
• Ne pas utiliser vos données Google à des fins publicitaires
• Ne pas transférer vos données Google à des tiers non autorisés
• Accéder uniquement aux données strictement nécessaires au fonctionnement du service
• Permettre la révocation de l'accès à tout moment via les paramètres de votre compte Google

12. Application mobile Lacteo Patient

L'application mobile Lacteo Patient, disponible sur l'App Store et Google Play, donne accès au même espace que la version web : documents partagés, rendez-vous, questionnaires, factures et échanges avec votre praticienne. Elle est destinée aux personnes suivies, non aux professionnelles.

Elle ne collecte aucune donnée supplémentaire par rapport à la version web, à une exception près, décrite ci-dessous.

Identifiant d'appareil pour les notifications :

• Si vous acceptez les notifications, votre téléphone reçoit d'Apple ou de Google un identifiant technique propre à cette installation. Nous le conservons, associé à votre compte, uniquement pour vous adresser des notifications.
• Cet identifiant ne permet ni de vous localiser, ni de vous suivre en dehors de l'application. Il change lorsque vous réinstallez l'application.
• Il est supprimé automatiquement à votre déconnexion, ainsi que dès qu'Apple ou Google nous signale qu'il n'est plus valide, notamment après une désinstallation.

Contenu des notifications : une notification indique la nature de l'événement (document partagé, réponse à une question, facture disponible, rappel de rendez-vous) et, le cas échéant, une référence courte telle qu'un numéro de facture ou l'intitulé d'un questionnaire. Elle ne contient aucun contenu médical, ni compte rendu, ni résultat. Ce choix est délibéré : une notification s'affiche sur un écran verrouillé, visible de toute personne à proximité.

Pour acheminer une notification, Apple et Google en reçoivent nécessairement le texte. C'est une contrainte technique inhérente aux notifications sur mobile, commune à toutes les applications. C'est aussi la raison pour laquelle nous en limitons le contenu.

Ce que l'application ne fait pas :

• Aucun identifiant publicitaire n'est lu ni transmis
• Aucun outil de mesure d'audience ou de suivi comportemental n'est intégré
• Aucune publicité n'est affichée
• Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales
• Aucune autorisation autre que les notifications n'est demandée : ni contacts, ni localisation, ni microphone, ni caméra

Refuser ou révoquer : les notifications sont facultatives et l'application reste pleinement utilisable sans elles. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre téléphone, à la rubrique consacrée à Lacteo Patient. Les droits décrits à l'article 9 s'appliquent de la même manière aux données traitées via l'application.

Supprimer votre compte : vous pouvez le faire vous-même depuis le pied de page de votre espace patiente, dans l'application comme sur le site. Le détail de ce qui est supprimé et de ce que votre praticienne conserve est expliqué sur une page dédiée.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr